Un texte de Joseph Potvin
Chelsea, Québec
jpotvinATlinuxmail.org
version originale anglaise et française : http://www.goslingcommunity.org/files/TelecomTrotskyites_WhosWhoGuide_2jan08HTML.html
Cet essai est publié sous licence Creative Commons (clause d'attribution) au Canada and ailleurs.
Réponse à un éditorial intitulé « Telecom Trotskyites » de Terence Corcoran paru le 21 décembre 2007 dans The Financial Post.
http://www.financialpost.com/analysis/story.html?id=fa6284fc-5917-4149-b3de-e28963aeb1ec&k=44073
We don't know exactly what happened to Industry Minister Jim Prentice on his way to Parliament with a new copyright law. But we do know he never showed up as planned on Tuesday, and the bill never appeared. The generally accepted explanation, to put a spin on it, is that Mr. Prentice caved in to the Telecom Trotskyites. Let's hope it isn't true. ... Who are the Telecom Trotskyites?... The basic objective here is to turn the Internet and broadband into a wide-open system to which all users, no matter what their business or personal interests, should have more or less open access. ...it's hard to avoid the conclusion that the Telecom Trotskyites have scored another victory for the left over a Conservative government that is too scared and nervous to do the right thing.
Terence Corcoran, "The Telecom Trotskyites"
21 December, 2007. The Financial Post
Dès le premier paragraphe de son article sur les trotskistes des télécom, M. Corcoran admet qu'il pourrait bien ne pas tout savoir de l'affaire. Son article commence ainsi, "Nous ne savons pas exactement ce qui s'est passé", et il se termine en disant, "Espérons que ce n'est pas vrai."
Eh bien, j'estime qu'au moins une chose est erronée dans l'article. Léon Tolstoy voulait abolir la propriété privée dans le monde entier et en confier la gestion aux dirigeants du Parti. M. Trotsky aurait été fier d'avoir facilité la création de l'Institut des commissaires intellectuels, essentiellement ce en quoi consiste l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l'OMPI) qui travaille au bien « du peuple » par l'intermédiaire de satellites tels que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA) et leurs camarades dans d'autres pays.
Le projet de loi que le ministre de l'Industrie Jim Prentice devait déposer la semaine dernière, et qui finalement n'a pas été déposé, devait permettre la mise en oeuvre des dispositions du Traité de l'OMPI sur la gestion des droits numériques, ou plus exactement des dispositions de « gestion des restrictions des droits numériques ». Un tel projet de loi aurait eu aurait pour effet d'éroder les droits de propriété intellectuelle, de miner les incitations économiques à améliorer la sécurité des technologies de l'information et de rendre la mise en application de la loi sur le droit d'auteur inaccessible financièrement à tous sauf les grands détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Les grands perdants auraient été les petits et moyens détenteurs de droits de propriété intellectuelle qui n'ont pas un accès équivalent aux services juridiques. De telles mesures sont de nature à freiner toute innovation et concurrence.
La seule explication au soutien de telles propositions est qu'il existe un regroupement bien établi d'intérêts économiques qui dispose de tout le financement souhaité pour diffuser un message défaitiste simpliste qui ne tient pas compte des meilleurs intérêts des Canadiens qui eux sont plus complexes à expliciter.
À son grand crédit, le ministre Prentice a choisi d'écouter la voix des nombreuses personnes qui se sont mobilisées pour défendre les intérêts de la propriété privée des Canadiennes et des Canadiens en général. Il n'est pas impossible que le ministre Prentice ait des raisons de croire que l'effort de propagande virulente et extrémiste des lobbyistes contre le piratage est complètement déconnecté de l'opinion de l'électorat canadien.
Dans ce qui suit, je voudrais illustrer à l'aide de deux exemples comment les dispositions de gestion des restrictions numériques du Traité de l'OMPI pourraient nuire aux droits de propriété privée.
1. Comment les dispositions de gestion de droits numériques du Traité de l'OMPI pourraient
éroder les droits de propriété privée, et saper l'ensemble des mesures d'incitation économique
pour améliorer la sécurité de la propriété privée
Il est facile d'expliquer à l'aide d'une anecdote concernant du matériel informatique pourquoi ce serait une mauvaise idée que de criminaliser le bris des mesures techniques de protection des logiciels.
Juste avant de quitter le bureau un vendredi après-midi, en avril 2004, j'ai constaté que le cadenas Kensington qui retenait mon ordinateur à ma table de travail était défectueux. Ma clé ne fonctionnait plus. Après avoir tenté par tous les moyens de détacher ce satané cadenas pendant 10 minutes, j'ai fini par laisser tomber. J'ai mis l'ordinateur avec son câble encore fixé à ma table de travail dans un tiroir.
Comme j'avais une échéance le lundi, il me faillait travailler en fin de semaine. Je suis retourné au bureau le samedi matin avec en poche des cisailles à métal de quatre pouces pour couper le câble qui m'empêchait de « voler » mon ordinateur portable. Je me souviens avoir songé qu'il n'y a guère de différence significative entre un câble Kensington et une nouille de spaghetti. Plus tard dans la journée, à la maison, j'ai essayé de scier le mécanisme de verrouillage du câble d'extension de mon ordinateur, mais le mécanisme de verrouillage semblait fait d'acier plus solide que les lames de ma scie. Le cadenas Kensington resta accroché ainsi qu'un boulet avec un bout de câble en saillie sur le côté de mon ordinateur portable, exposant mon soi-disant délit de cleptomanie.
Six mois plus tard, j'ai entendu à la radio CBC un reportage sur un article paru dans le magazine WIRED qui disait qu'un blogueur a décrit comment n'importe qui pourrait ouvrir les cadenas Kensington pour ordinateur et les cadenas Kryptonite pour vélo avec un stylo Bic, ou en utilisant un morceau de carton mince enroulé, comme le carton d'un rouleau de papier toilette. Et dire que j'ai confié mon vélo et mes ordinateurs à ces dispositifs pendant grand nombre d'années! Sous le regard attentif de mon fils de 14 ans, j'ai essayé la méthode du carton. J'ai coupé une section d'un rouleau de papier toilette de dimension égale à la circonférence approximative du cylindre de la serrure du cadenas Kensington sur mon ordinateur, et je l'ai enroulé pour correspondre à la taille de la clé. J'ai inséré cette "clé" artisanale dans le barillet, et je l'ai tournée dans un sens puis dans l'autre. Presto! En moins de cinq secondes, le verrou Kensington s'ouvrait. Hum. : - / Le lendemain j'ai remplacé mes deux cadenas Kensington et Kryptonite et j'ai également envoyé le lien à l'article du WIRED à de nombreux collègues au bureau.
Si les dispositions actuelles du Traité de l'OMPI pour la protection légale des mesures techniques de protection des logiciels étaient mises en oeuvre de façon identique pour les cadenas de métal, il aurait été illégal que j'eusse coupé le câble qui m'empêchait d'apporter mon ordinateur chez moi, illégal qu'un blogueur eusse décrit la clé de carton, illégal que WIRED et CBC en parlent, illégal que j'eusse utilisé cette solution, illégal que j'eusse montré comment à mon fils, illégal que j'eusse partagé cette information avec mes collègues, illégal que je vous eusse décrit cette solution dans la présente lettre et il serait sans doute illégal que vous soyez en possession de ma lettre. Vous conviendrez sûrement que chacun de ces actes sont, et doivent rester, légaux et éthiques. On est bien d'accord que le blogueur et les services d'information destinés aux consommateurs sont de « gens corrects » qui fournissent un service public aux propriétaires de vélos et d'ordinateurs qui sont soucieux de protéger leurs biens, et ce alors même qu'ils les informent d'une faille de sécurité que seuls les mécréants doivent avoir connue depuis fort longtemps.
M. Corcoran, je vous invite à prendre connaissance de la note technique de Duncan Clark sur une page d'instruction du National Post Page à l'intention des personnes qui voudraient communiquer leurs observations: Http://network.nationalpost.com/np/blogs/editors/archive/2007/11/26/having-troublecommenting-Np-sur-network-blogs-nous-re-sur-it.aspx Cette note dit, «Il y a des personnes qui utilisent Microsoft Internet Explorer qui ont déjà eu de la difficulté à laisser leurs commentaires après avoir appuyé sur le bouton « présenter des observations ». Si vous avez ce problème, nous vous recommandons de télécharger l'installation de Firefox, un navigateur libre que choisissent des millions d'utilisateurs. Il est disponible gratuitement à ce lien, et le bouton fonctionne bien avec Firefox. »
Si comme rédacteur en chef du Financial Post vous comptez continuer à défendre le droit de vos lecteurs d'installer le logiciel de leur choix sur leurs ordinateurs privés, je vous enjoins de reconsidérer votre position, et de tenir compte des conséquences de l'application de nouvelles dispositions juridiques relativement aux mesures techniques de protection de l'actuel traité de l'OMPI. (Veuillez consulter un aperçu de la question par Bruce Perens, ancien dirigeant de Hewlett-Packard: «Is DRM Just a Consumer Rights Issue? » Http://technocrat.net/d/2006/6/6/4149) Si M. Trotsky était encore en vie, il exhorterait l'extension de l'approche de protection légale des mesures de protection technique de l'OMPI à toutes sortes de propriétés. Ainsi on pourrait déclarer illégal, par exemple, le fait de confier à un mécanicien qui n'est pas reconnu par l'état la réparation de sa voiture. (Eh bien, c'est à peu près la situation que nous vivons actuellement, n'est-ce pas! Voir http://www.righttorepair.ca/)
2. Comment les dispositions sur les mesures techniques de protection du traité de l'OMPI,
telles qu'elles sont rédigées, vont affaiblir en pratique le respect du droit d'auteur pour
les oeuvres numériques
Dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre échange de l'Amérique du Nord et l'actuelle Loi sur le droit d'auteur, les logiciels sont explicitement, et à juste titre, définis comme une forme d'oeuvre littéraire. En vertu de tous les modèles de licence, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur.
Les dispositions de l'OMPI concernant les mesures techniques de protection rendront illégale la vérification indépendante des droits d'auteur sauf peut-être à l'étape de découverte de litiges coûteux. Pourtant l'affaire SCO
Http://www.groklaw.net/staticpages/index.php?page=20050315132709446 a clairement démontré que des dommages importants peuvent être causés par un plaideur vexatoire qui prétend que le droit d'auteur a été violé sans pour autant avoir à fournir de preuves.
Les termes du Traité de l'OMPI sur les mesures techniques de protection empêchent également les titulaires de droits légitimes d'examiner des codes sources et binaires suspects de violer leurs droits car le Traité interdit aussi leur examen sans permission préalable. Tout cadre d'entreprise d'édition de logiciel sait que de nombreuses personnes (les employés actuels et les anciens employés, les entrepreneurs, les étudiants du programme coopératif, etc.) ont eu accès à un moment donné au code source du logiciel dans le cadre de leur emploi. Les termes et conditions de leur accès sont définis dans leurs contrats respectifs.
Dans les deux sens, la protection proposée permettra d'abuser du droit d'auteur et de dissimuler les violations. Les dispositions de l'OMPI contre la neutralisation des mesures de protection technique rendent les contrôles de conformité en vertu de contrats et de licences illégaux. Si les violations en vertu du droit d'auteur et du contrat ne peuvent être découvertes, il devient impossible de faire respecter le droit d'auteur des logiciels.
Pour compliquer les choses, ces dernières années, l'Office américain des brevets a accordé des brevets sur les processus d'information en plus de protections du droit d'auteur des logiciels. En plus de créer un climat juridique très confus qui coûte cher aux entreprises en litiges de toutes sortes, plusieurs brevets sont accordés pour des solutions qui ne répondent pas aux trois critères essentiels pour l'octroi d'un brevet, soit « nouveauté, utilité et conception inventive ». Ce sont de faux brevets. Le résultat est qu'une entreprise peut opérer dans le plus grand respect du droit des brevets, et enfreindre ce droit par inadvertance, ou encore se laisser entraîner dans des litiges en raison de la mauvaise qualité des brevets.
L'actuel Traité de l'OMPI n'est tout simplement pas équilibré. Il décrit uniquement les droits et les recours des parties qui ont des raisons de restreindre l'accès aux oeuvres, mais il n'aborde pas les droits et recours des parties qui ont de bonnes raisons de défendre l'accès aux oeuvres. Il y a un manque flagrant de discernement à savoir qui est le bon gars, et qui est le méchant. Les dispositions de l'OMPI sur les mesures techniques de protection, si elles sont appliquées dans la loi canadienne, feront l'objet d'abus par des non-détenteurs de droits d'auteur, entraînant des conséquences encore plus néfastes pour les créateurs de contenu et les titulaires de droits, que ce que les partisans du Traité de l'OMPI prétendent endiguer.
Je pense que M. Trotsky aurait été impressionné par ce dispositif d'affaiblissement du respect des droits de propriété privée. S'il était encore vivant, Léon pourrait même être tenté de faire enfermer ce petit bourgeois tapageur qu'est Michael Geist qui ose mobiliser le peuple contre l'Institut des commissaires intellectuels.
Joseph Potvin fait carrière comme économiste principal dans les secteurs privé et public, et il est diplômé de l'Université McGill ('83) et de Cambridge ('86). En 2007, il a été conférencier invité sur la gestion des droits de propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université de Western Ontario, et à une conférence à Silicon Valley organisée par la Licensing Executives Society.