Rendre obligatoire l’exercice du droit de vote au Canada en 2007 ?
Sénateur Mac Harb propose un projet de loi qui veut rendre obligatoire l’exercice du droit de vote par un électeur. À l’occasion des dernières élections canadiennes, j’avais déjà repéré une certaine volonté allant dans ce sens.
Le texte modifie la Loi électorale du Canada pour :
- rendre obligatoire l’exercice du droit de vote par un électeur;
- créer une nouvelle infraction, soit le défaut pour un électeur de voter;
- ajouter sur le bulletin de vote la mention « aucun de ces candidats » afin de permettre à un électeur d’indiquer qu’il refuse de voter pour l’un ou l’autre des candidats se présentant dans sa circonscription.
— source: Projet de loi S-22, sommaire
Le texte proposant la modification à la Loi électorale du Canada pour rendre le vote obligatoire, à défaut d’une amende de 50 $.
- 28. L’intertitre précédant l’article 483 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Infractions à la partie 1
(obligations et droits électoraux)- 29. La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 483, de ce qui suit :
483.1 Commet une infraction tout électeur qui contrevient à l’article 3.1 (obligation de voter), sauf si, selon le cas :
- il était absent du Canada le jour de l’élection;
- il était inhabile à voter à l’élection;
- il convainc le commissaire qu’il avait un motif valable de ne pas voter.
- 30. L’article 500 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (6), de ce qui suit :
(7) Quiconque commet une infraction visée à l’article 483.1 est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende de 50 $.– source: Projet de loi S-22
Bien que mon timing soit très mauvais, les vacances sont à nos portes, j’ai scapé la page quotidienne des projets de loi aux programmes des chambres pour en extraire des fils RSS, Atom, HTML, Javascript, etc. générés grâce à FeedCreator qui fait une excellente job, merci!
Mon script et mes fils ne sont pas très fiables ni tout à fait au point à mon goût, je vous épargne donc tout ça pour le moment. Ce sera en ligne pour Février au plus tard, les sources php, les fils et tout le kit seront au rendez-vous.
Intéressant d’avoir un fil RSS. J’ai vu le résultat sur la page Gouvernement du Canada sur le site des Cogitateurs Agitateurs . Ca m’a donné une sorte de vertige: c’est la première fois que je voyais la liste des projets de loi présentés au parlement Canadien censé nous représenter… Je sais pourtant depuis longtemps que cette liste est disponible sur le site du gouvernement, mais pour une raison quelconque, je n’ai jamais le réflexe de la lire sur leur site. Grâce à ce fil et à rss2email , je vais recevoir par courriel ces projets de loi. Je me demande bien pourquoi mes deputés ne m’ont jamais envoyé une liste des projets de loi de l’année plutôt que de m’envoyer à chaque année une carte de noël stupide par la poste, Cela leur aurait permis de me dire comment ils ont ou pensent voter pour chaque projet de loi, ce qui me donnerait une information plus solide pour décider à qui irait mon vote si j’étais de ceux qui acceptent de voter dans un système “démocratique” aussi nul que le nôtre. On pourrait peut-être créer ce service par nous-même? J’aimerais bien recevoir un courriel à chaque fois que mon député vote ou fait quelque chose d’important en chambre. Peut-être que s’il se sait vraiment observé, quelque chose pourrait changer…
Comment by Yannick Delbecque — 2004/12/16 @ 08:42
Très interressant ce fil RSS des projets de loi. Dans une démocratie moins “nulle” que la nôtre j’imagine un journal officiel publié de cette manière. Les non branchés trouveraient aussi leur compte puisque les “branchés” auraient la possibilité de les leur imprimer à faible coût. Encore un exemple ou internet facilite et fluidifi l’acces à l’information.
Méfions nous encore une fois des manipulations des marchands et de leurs complices pour tenter de coaguler ces flux…
Pour ce qui est de l’obligation de voter c’est une mesure avec laquelle je serais plutôt d’accord. Dans ce cas il faudrait une proportionnelle totale à 2 tours. Fond publics strictements limités pour les campagnes électorales. Et avec ça une petite réforme des institutions ? ;)
Comment by Marc Angles — 2004/12/19 @ 20:49
Voir aussi le bas de cette page: Skippy the Scraper par un collègue canadien. Allez vers le bas de la page pour voir les fils proposés.
Comment by Robin Millette — 2005/03/25 @ 13:10