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C’était peut-être un rêve prémonitoire, je racontais à peu près ceci à Valérie D. dimanche, à Val-Morin: “En tout état de cause, cette nouvelle procédure pourrait prendre plusieurs années”.

“La Commission des affaires juridiques, qui avait été saisie en ce sens par le groupe des Verts (Green/EFA), a sorti pour l’occasion des oubliettes l’article 55 du règlement intérieur du Parlement européen. Ce texte indique que si une élection se tient (comme ce fut le cas en juin 2004) entre deux lectures d’un même texte, les députés peuvent demander à ce que la procédure législative reparte de zéro.

En l’état actuel des choses, il n’y aura donc pas, dans l’immédiat, de seconde lecture au Parlement européen sur la base du texte qui est toujours en attente d’adoption finale par le Conseil des ministres européens.

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La Commission de Bruxelles aura alors trois options. Soit enterrer purement et simplement le texte. Soit le représenter, et dans ce cas le projet de directive fera de nouveau l’objet d’une première lecture au Parlement européen. Soit proposer un nouveau texte, la navette législative devant également dans ce cas repartir de zéro. En tout état de cause, cette nouvelle procédure pourrait prendre plusieurs années.” - source: 01net

Un autre article sur 01net:

“Ancien Premier ministre, rapporteur du projet de directive devant le Parlement européen, Michel Rocard s’exprime sur une réforme qui divise l’Europe.” - propos recueillis par Philippe Crouzillacq , 01net, le 07/03/2005 à 20h10

Et en Belgique dans La Libre:

“« A nous de reprendre le débat », indique le député responsable des travaux au sein du Parlement européen, le socialiste français Michel Rocard: « Ce texte ne prévoit pas de ligne de démarcation claire entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas et, aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, nous continuerons de proposer la nôtre », poursuit-il, joint par téléphone.” - source: Martin Buxant, La Libre

J’aimerais attirer votre attention sur ce passage: “pas de ligne de démarcation claire entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas”. Il est important de rappeler que cette réforme/unification des normes de brevetabilité n’implique pas que les brevets logiciels, mais c’est le secteur où l’impact néfaste est le mieux perçu à l’heure actuelle.