Modifications à la Loi sur le droit d’auteur
Pas le temps de commenter, j’y reviendrai…
Faites moi signe si vous voulez recueillir des signatures pour la pétition sur la réforme du droit d’auteur. Il n’est pas trop tard.
“Le gouvernement du Canada prévoit déposer un projet de loi plus tard ce printemps. Ce projet de loi mettra en oeuvre les dispositions des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996, apportera des éclaircissements quant à la responsabilité des fournisseurs de services Internet, facilitera l’utilisation d’Internet à des fins d’enseignement et de recherche, et harmonisera le traitement des photographes et celui des autres créateurs.
Le gouvernement reconnaît l’importance que revêt Internet pour les enseignants et les étudiants, qui s’en servent comme outil d’apprentissage, ainsi que pour les créateurs, qui l’utilisent comme tribune pour la diffusion de contenu. Toutefois, le fait de permettre l’utilisation de documents Internet publics à des fins pédagogiques s’est avéré complexe et litigieux. Peu après avoir déposé son projet de loi, le gouvernement amorcera des consultations sur le sujet auprès du public pour recueillir d’autres commentaires et points de vue.
[...]
- le contournement des mesures de protection technologiques (MPT) visant à empêcher l’utilisation illicite du matériel protégé constituerait une violation du droit d’auteur;
- La reproduction et la transmission du matériel aux étudiants par voie électronique, sans obligations supplémentaires imposées par le droit d’auteur, seraient autorisées à condition que la reprographie de ce matériel est déjà permise en vertu d’une licence générale obtenue auprès d’une société de gestion collective. À cet égard, les dispositions s’appliqueraient jusqu’à ce que les licences générales des sociétés de gestion collectives autorisent un tel accès électronique.
- Dans les cas ci-dessus, les établissements d’enseignement devraient adopter des mesures de protection pour empêcher tout usage non approprié du matériel protégé.
- Le service de livraison électronique inter-bibliothèques de matériel particulier protégé, notamment d’articles savants, fourni directement aux usagers serait autorisé à condition que des mesures de sécurité efficaces aient été mises en place pour empêcher tout usage non approprié du matériel.”
- source: gouvernement du Canada
Pour plus d’information:
- La vérité au sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada
- Déclaration gouvernementale sur les propositions pour la réforme du droit d’auteur
- Réponse gouvernementale au Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d’auteur de mai 2004 du Comité permanent du patrimoine canadien
- Foire aux questions
- Processus de réforme du droit d’auteur
- Nouvelles en français via Google
- Discussion sur Slashdot, populaire, ça me surprend
