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2007/01/11

Droit d’auteur au Canada, c’est reparti

Filed under: Canada, Français, copyright, culture, drm, droits d'auteur, french Robin @ 11:41 (1202 lectures)

La loi sur le droit d’auteur pourrait être amendée dès le mois prochain…

“Des observateurs proches du dossier affirment que tout indique que le nouveau régime améliorera la protection des grandes entreprises des milieux du disque, du cinéma et des médias ainsi que celle des artistes en terme de droits d’auteurs impayés, mais qu’il ne comportera aucune exemption pour usage à titre personnel de contenu protégé par le droit d’auteur.” - source : presse canadienne

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