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Je recopie ici cette lettre à propos de la réforme du droit d’auteur que vient d’écrire Pierre-Étienne Paradis (un collègue de Koumbit). Utilisez la pour commencez la vôtre, Pierre-Étienne nous donne la permission. Merci ! Pour d’autres référenecs en français, consultez mon billet Réforme canadienne du Droit d’auteur’.

Lettre à l’hon. Josée Verner, Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles

Mme Verner,

Depuis que vous avez été nommée ministre du Patrimoine canadien, vous avez été remarquablement absente du débat concernant la réforme de la Loi sur le droit d’auteur. Or ce débat concerne de près un dossier qui est votre responsabilité, c’est-à-dire la diversité culturelle.

Votre gouvernement, par l’entremise du ministre de l’Industrie M. Jim Prentice, a fait mine de déposer un projet de «Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur» entre les 10 et 13 décembre, avant de se raviser sous un tollé de protestations, de la part de l’opposition à la Chambre des Communes ainsi que de milliers de Canadiens anglais mobilisés par le biais de forums et de listes d’envoi Internet. Mais où étiez-vous donc pendant ce temps?

La Loi sur le droit d’auteur, à l’ére numérique, a de considérables répercussions en matière d’éducation, de participation des citoyens à la vie publique, ainsi qu’en matière de création, adaptation et diffusion de contenus en langues autres que l’anglais. De plus, la Cour suprême du Canada a rappelé ces dernières années l’importance d’un « juste équilibre » entre le droit des créateurs d’être rétribués pour leur travail, et les droits collectifs des citoyen(ne)s de ce pays.

Or le projet de loi du gouvernement Harper, si l’on en croit les spécialistes (canadiens anglais) qui suivent ce dossier, s’apparente au DMCA américain et à la loi DADVSI française, en ce sens qu’il favorise indûment les grands conglomérats du divertissement, au détriment des petits créateurs et d’un public relégué au rang de simple consommateur et de «pirate» potentiel.

Sachant cela, il est désolant de constater que ce dossier n’a pas été couvert de quelque manière que ce soit au Québec, ni par les «médias de la convergence» ni par la Société Radio-Canada.

Mais dans quelle démocratie vivons-nous donc?

Des rumeurs circulant dans Internet laissent entendre qu’il deviendrait criminel de «bidouiller» son propre lecteur DVD, de manière à contourner les absurdes limitations géographiques et visionner un film acheté en France mais non distribué ici. Or comment vérifier cette rumeur? Le texte du projet de loi n’est même pas disponible dans le Feuilleton des avis du Parlement canadien (contrairement aux autres projets) ni sur le site de votre ministère. Rien. Nada. Bref, il est impossible pour un citoyen normalement constitué de savoir ce qui se trame dans le gouvernement ultra-secret de Stephen Harper.

Vos prédécesseurs libéraux avaient déposé un mauvais projet de loi (C-60, mort au feuilleton en 2005 pour cause d’élections) mais avaient au moins eu le mérite de tenir des audiences publiques et d’afficher le projet de loi de manière transparente dans Internet. De plus, la ministre du Patrimoine d’alors, Liza Frulla, était pleinement impliquée dans le dossier.

Que votre collègue Jim Prentice ait décidé d’attendre est une très bonne chose. Dans la période de changements technologiques rapides que nous vivons, mieux vaut pas de réforme du tout qu’une réforme bâclée visant à protéger certains groupes économiques ayant développé une attitude de rentier, et visant à préserver un mode de marchandisation des oeuvres artistiques et intellectuelles digne du siècle dernier!

Cela dit, la question du droit d’auteur n’est pas qu’une question de gros sous, mais aussi de culture et de diversité.

Mme Verner, il est temps de reprendre ce dossier en main, et de montrer que vous n’êtes pas une ministre fantoche dont le seul rôle est de recueillir des votes conservateurs dans la région de Québec.