Réforme du droit d’auteur canadien : meeting d’urgence et bd
Project de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Comme le projet de réforme du droit d’auteur sera révélé ce matin du 12 juin 2008, nous vous invitons ce soir une rencontre d’information et d’action à la Station C entre 18h et 20h.
Vous pouvez signaler votre présence en allant sur Upcoming ou Facebook.
La Station C se trouve au 5369 St-Laurent #430, pas trop loin du métro Laurier.
Mise à jour du 12 juin 2008, 12h
Processus de réforme du droit d’auteur > Fiches techniques
Fiche d’information dont voici un extrait plutôt révélateur :
“Le gouvernement du Canada sait parfaitement que, selon certains intervenants, ces traités internationaux sont périmés étant donné l’évolution d’Internet. Ces derniers font valoir que les grandes maisons de disques, par exemple, ont renoncé aux technologies antireproduction, ce qui rend discutable la valeur de leur octroyer une protection. Certains groupes craignent que la protection procurée par les mesures techniques n’entrave inutilement l’accès du public aux œuvres. D’autres pensent que cette protection risque de menacer la libre expression et la vie privée.
Le gouvernement croit au contraire que les mesures susmentionnées sont importantes pour protéger les œuvres dans un environnement numérique. Une grande majorité des titulaires de droits demandent depuis des années que le Canada souscrive au consensus international actuel sur la protection du droit d’auteur à l’ère numérique.”
Mise à jour du 12 juin 2008, 13h30
Voici finalement le texte des amendements proposés :
Selon Wallace J.McLean, la nouvelle loi sur le droit d’auteur gagnerait 10,000 mots si on incorporait tous les amendements annoncés ce matin. De 36,000 mots la loi passerait à 46,000.
Information
Dans un article du Financial Post du 11 juin 2008, David George-Cosh écrit :
“Reports have also indicated that the two ministers will unveil the Copyright Act under the slogan “Made In Canada Copyright Reform” during a scheduled press conference.
The new Copyright Act has been updated to reflect the growth of digital media and is said to include a number of contentious provisions including:
- A $500 fine for each illegal file shared online
- Making it illegal to unlock cellphones or copy music from protected CDs to iPods
- Forbidding the right to copy “time shifted” shows onto personal video recorders if flagged by broadcasters.
“
Pour en savoir plus, je vous conseille cette bande-dessinée créée par Gordon Duggan d’Appropriation Art : 51st state: chronicling the recent battle over Canadian copyright reform [PDF]. Allez voir Michael Geist pour en savoir plus.
Pendant que j’y suis, on peut lire via Wikileaks l’accord commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) proposé en PDF (Proposed US ACTA multi-lateral intellectual property trade agreement (2007) en anglais), de l’information à propos de cet accord ainsi que participer à une discussion sur le sujet.
[...] Mon dernier billet donne déjà quelques pistes, mais j’ai cru bon en faire un nouveau pour ne pas trop alourdir le premier.En anglais parce que les réactions francophones sont font très rares. Ce qui est malheureux quand on sait quel impact peut jouer le Bloc Québécois sur l’adoption de cette loi.How surprising! Canadian Creator and Music Industry Groups Applaud Introduction of Copyright Bill. Let the real canadian musicians stand up, please: CMCC: Copyright Reform Bill Doesn’t Help Canadian Artists. As always, Geist hits all the right notes: The Canadian DMCA: Check the Fine Print. Last, I added a few feeds to my soup to aggregate news and blog results on bill c-61 and the copyright reform. [...]
Pingback by IM2 | OQP » Des réactions au Bill C-61 (droit d’auteur / DMCA canadien) — 2008/06/12 @ 17:09