SFL vs Gov : Requête en rejet rejetée !
Une requête voulant mettre un terme prématurément à l’affaire de Savoir-faire Linux contre la Régie des rentes du Québec et mettant en cause
- le Centre des services partagés du Québec,
- le Microsoft licensing general partnership
- et le Procureur général du Québec
a été rejetée, tel que rapporté par Cyrille Béraud dans son carnet. Presqu’en même temps, Sébastien Carrillo nous apprend via une liste de discussion de FACIL qu’un autre contrat sera bientôt signé sans appel d’offre (voir l’offre).
Dans mon premier billet sur le dossier, intitulé Qu’est-ce qu’un appel d’offre en informatique libre ?, je mentionnais du même souffle deux causes impliquant indépendamment Savoir-Faire Linux, l’entreprise de services, et FACIL, l’association à but non lucratif. Il s’agit bien de deux causes distinctes avec des parties distinctes.
La première cause concerne Savoir-Faire Linux et la Régie des rentes du Québec depuis mars 2008 tandis que la deuxième implique FACIL et
- le Centre des services partagés du Québec - direction générales des acquisitions
- Microsoft Licensing general partnership
- Microsoft Canada Cie
- Compugen Inc.
- et le Procureur général du Québec.
La cause de FACIL sera entendu le 15 septembre 2008 à Montréal, si ma mémoire est bonne.



